Plans et calcul de surface
La réalisation de plans (appartements, maisons, immeubles)
Le service Géomètre de Particulier à Particulier est spécialisé dans
l'établissement de tous types de plans (métrés, de coupe, de façade...).
Indispensables pour engager des travaux d'aménagement, les plans réalisés par
nos géomètres servent de base de travail aux architectes.
Pour les travaux de
rénovation plus lourds, les plans sont obligatoires pour effectuer une demande
préalable de travaux ou solliciter un permis de construire.
Calculs de surface
- Métrage Loi Carrez : La loi Carrez améliore la protection des
acquéreurs de lots de copropriété, en insérant dans la loi du 10 juillet
1965 relative à la copropriété un nouvel article 46. Celui-ci rend
obligatoire l'indication de la superficie du lot vendu dans les promesses et
actes de vente.
- Surface de Plancher (ex. Surface hors oeuvre brute SHOB et nette SHON) :
A partir du 1er mars 2012, votre demande d'autorisation d'urbanisme doit
comprendre une seule et même surface, la Surface de Plancher (définie par
le décret n°2011-2054 du 29/12/2011) qui sert de référence pour l'évaluation
de vos droits à construire mobilisables dans le cadre de votre projet de
construction ou d'extension.
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